Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web CODS.LTD (cods.ltd) et des services fournis par CODS.LTD (« nous »). En accédant à notre site ou en engageant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Dispositions générales

En accédant à ce site, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction) et que vous avez la capacité juridique de conclure des accords contraignants. Si vous accédez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation des Conditions modifiées.

2. Périmètre des services

CODS.LTD fournit des services IT professionnels incluant, sans s'y limiter :

• Développement d'applications web sur mesure (Web2 et Web3)
• Développement d'applications mobiles (iOS, Android, cross-platform)
• Solutions d'intelligence artificielle et de machine learning
• Développement et intégration d'agents IA pour les entreprises
• Conception et implémentation de plateformes Big Data
• Design UI/UX et prototypage
• Développement de CRM, CMS et logiciels d'entreprise
• DevOps, infrastructure cloud et configuration de serveurs
• Conseil technique et accompagnement en transformation numérique

Le périmètre spécifique, les livrables, le calendrier et la tarification de chaque projet sont définis dans des contrats de projet individuels ou des cahiers des charges (SOW), qui forment un contrat contraignant séparé entre CODS.LTD et le client.

3. Contrats de projet

Tous les engagements de projet sont régis par des contrats individuels qui spécifient :

• Périmètre détaillé du projet et livrables
• Calendrier et jalons
• Tarification et échéancier de paiement
• Critères d'acceptation
• Procédures de demande de modification
• Conditions de garantie et de support

En cas de conflit entre ces Conditions et un contrat de projet, le contrat de projet prévaudra pour les questions relatives à ce projet spécifique.

4. Tarification et paiements

Les tarifs affichés sur notre site sont indicatifs et servent de guide général. La tarification finale est déterminée par des propositions de projet individuelles basées sur des exigences spécifiques.

• Tous les prix sont exprimés en dollars américains (USD) sauf indication contraire
• Les conditions de paiement sont définies dans le contrat de projet individuel
• Échéancier standard : 30 à 40 % d'acompte, paiements par jalons, 10 à 20 % à la livraison finale
• Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts de 1,5 % par mois ou le taux maximum autorisé par la loi
• Nous nous réservons le droit de suspendre le travail si les paiements sont en retard de plus de 15 jours ouvrables

5. Droits de propriété intellectuelle

Propriété des livrables :

• Après paiement intégral, le client reçoit la pleine propriété de tout code, design et livrables développés sur mesure pour son projet
• CODS.LTD conserve la propriété de ses outils, frameworks, bibliothèques et composants propriétaires existant avant le projet ou développés indépendamment
• Les composants open-source utilisés dans le projet restent soumis à leurs licences respectives
• CODS.LTD conserve le droit d'utiliser les connaissances, techniques et compétences acquises pendant le projet

Contenu du site : tout le contenu de cods.ltd — y compris textes, graphiques, logos, images, exemples de code et éléments de design — est la propriété de CODS.LTD et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

6. Responsabilités du client

Pour assurer la réussite de la livraison du projet, les clients s'engagent à :

• Fournir des exigences et une documentation de projet précises et complètes
• Répondre aux demandes d'information ou de feedback dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique avec pouvoir de décision
• Fournir un accès rapide aux systèmes, comptes et services tiers nécessaires
• Examiner et approuver les livrables dans le délai d'acceptation convenu
• Effectuer les paiements conformément à l'échéancier convenu

Les retards causés par le non-respect de ces responsabilités par le client peuvent entraîner des ajustements de calendrier et des coûts supplémentaires.

7. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations propriétaires et sensibles partagées pendant l'engagement :

• Couvre toutes les informations commerciales, techniques et financières non publiques
• Survit à la résiliation de tout accord pendant une durée de 3 ans
• Ne s'applique pas aux informations publiquement disponibles, développées indépendamment ou légitimement reçues d'un tiers

8. Garanties et clause de non-responsabilité

Garantie de service : CODS.LTD garantit que les services seront exécutés de manière professionnelle et conforme aux normes de l'industrie. Si un livrable ne répond pas aux spécifications convenues, nous corrigerons le défaut sans frais supplémentaires dans les 30 jours suivant la notification.

Clause de non-responsabilité du site : les informations sur ce site sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, CODS.LTD décline toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :

• La responsabilité totale cumulée de CODS.LTD au titre de tout contrat ne dépassera pas le total des honoraires payés par le client pour ce projet spécifique
• En aucun cas CODS.LTD ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte de données ou l'interruption d'activité
• Ces limitations s'appliquent indépendamment de la théorie juridique et même si CODS.LTD a été informée de la possibilité de tels dommages

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier un contrat de projet dans les conditions suivantes :

• Par accord écrit mutuel
• Pour cause — si l'autre partie viole matériellement l'accord et ne remédie pas dans les 15 jours ouvrables suivant la notification écrite
• Par convenance — en fournissant un préavis écrit de 30 jours (le client est responsable du paiement du travail effectué à la date)

En cas de résiliation, le client reçoit tous les livrables achevés pour lesquels le paiement a été effectué.

11. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution dû à des causes indépendantes de sa volonté, notamment : catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, pandémies, actions gouvernementales, pannes de courant, perturbations d'Internet ou cyberattaques.

12. Règlement des litiges

En cas de litige découlant de ces Conditions ou de tout contrat de projet :

• Les parties tenteront d'abord de résoudre le litige par négociation de bonne foi
• Si la négociation échoue, le litige sera soumis à la médiation
• Si la médiation échoue, le litige sera résolu par arbitrage contraignant
• Ces Conditions sont régies par le droit spécifié dans le contrat de projet, ou le droit anglais par défaut

13. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.

14. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, conjointement avec tout contrat de projet applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CODS.LTD concernant l'objet des présentes et remplacent toute communication antérieure ou contemporaine.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous :

• E-mail: [email protected]
• Demandes générales: [email protected]
• CODS.LTD — Siège mondial

Voir aussi: Politique de confidentialité · Politique de cookies