Votre vie privée est notre priorité

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

CODS.LTD (« nous ») s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. Données collectées

Données que vous nous fournissez

Nous collectons les données que vous fournissez directement via nos formulaires et communications :

• Coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise
• Données de projet : description du projet, exigences, contraintes budgétaires
• Données contractuelles : informations de facturation, historique des paiements
• Communications : e-mails, messages via le formulaire de contact

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :

• Adresse IP et données de géolocalisation approximatives
• Type et version du navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, temps passé sur le site, sources de trafic
• Données des cookies (avec votre consentement)

2. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements et demandes de projet
• Fournir nos services et gérer les relations contractuelles
• Améliorer notre site web et nos services
• Envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Assurer la sécurité de notre site et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales

3. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes, conformément au RGPD :

• Consentement (article 6(1)(a)) — pour les communications marketing et les cookies non essentiels
• Exécution d'un contrat (article 6(1)(b)) — pour fournir nos services
• Intérêts légitimes (article 6(1)(f)) — pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Obligation légale (article 6(1)(c)) — pour respecter les exigences légales

4. Partage et divulgation des données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les circonstances suivantes :

• Prestataires de services — services tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site et notre activité (hébergement, services e-mail, analytics), soumis à des accords de confidentialité
• Exigences légales — lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité gouvernementale l'exigent
• Transferts d'entreprise — en lien avec une fusion, acquisition ou vente d'actifs, avec notification préalable aux utilisateurs concernés
• Avec votre consentement — lorsque vous avez donné votre permission explicite pour un usage spécifique

5. Stockage et sécurité des données

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec des protections conformes aux normes de l'industrie :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Infrastructure serveur sécurisée avec mises à jour de sécurité régulières
• Contrôles d'accès limitant l'accès aux données au personnel autorisé
• Audits de sécurité réguliers et évaluations de vulnérabilité
• Minimisation des données — nous ne collectons que les données nécessaires

Bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique :

• Formulaires de contact — 24 mois à compter de la soumission
• Abonnements newsletter — jusqu'à votre désabonnement
• Données d'analytics web — 26 mois (anonymisées après cette période)
• Données contractuelles — durée du contrat plus la période de conservation légale requise

7. Vos droits

Selon votre localisation, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation — demander que nous limitions l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — s'opposer au traitement basé sur les intérêts légitimes ou le marketing direct
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment sans affecter le traitement antérieur

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

9. Liens tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

10. Transferts internationaux de données

En tant qu'entreprise mondiale opérant dans plusieurs pays, vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place :

• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Accords de traitement des données avec tous les prestataires de services
• Conformité aux lois locales de protection des données dans chaque juridiction

11. Protection des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants. Si nous découvrons que nous avons collecté par inadvertance des données d'un mineur, nous prendrons des mesures pour les supprimer rapidement.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, contactez-nous :

• E-mail: [email protected]
• Demandes générales: [email protected]
• CODS.LTD — Siège mondial

Voir aussi: Conditions d'utilisation · Politique de cookies